Anamso

association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses

Les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)

Les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) sont régies par l’arrêté du 13 juillet 2010.

Ce règlement prévoit notamment les modalités d’implantation ou d’entretien concernant les terres "en gel", mais ne prend pas, expressément en compte les particularités relatives à la production de semences. Il stipule que :
→ Les sols nus sont interdits : mais des dérogations peuvent être prévues par arrêté préfectoral et ce pour des raisons et des périmètres précis. Ce peut être le cas dans certains départements au travers de dispositions dites "d’usages locaux". Après concertation entre les pouvoirs publics et les représentants professionnels, peuvent être autorisées les jachères "en sol nu" pour des productions de semences d’espèces déterminées et dans les périmètres d’isolement définis par le Règlement Technique des productions de semences. Renseignez-vous auprès de votre Direction Départementale des Territoires) DDT.
→ Un couvert doit être implanté : les espèces  autorisées pour cet usage sont répertoriées dans ce même texte.
→ Il est possible d’accepter, comme couvert les repousses de certaines cultures à fort pouvoir couvrant.

Attention aux productions de semences de colza

Certaines espèces entrant dans ces listes peuvent être préjudiciables à la production de semences de colza : la moutarde blanche, la navette fourragère, le radis fourrager et le colza lui-même.
Ces espèces peuvent engendrer des repousses qui pourront ultérieurement poser problèmes en regard de l’application du Règlement Technique de la production de semence :
→ au sein des parcelles potentiellement destinées à une production de colza, pour des raisons de pureté spécifique.
→ pour être source de pollution variétale si elles sont présentes dans les périmètres d’isolement réglementaires (400 m pour les hybrides et 200 m pour les lignées).

De plus, ces espèces peuvent engendrer une détérioration çà long terme des conditions sanitaires (hernie du chou, sclérotinia...).
 
Il est donc important de préserver durablement le potentiel de production de semences en étant vigilant sur les espèces qui seront implantées pour répondre aux contraintes de la PAC.

 

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