association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses
Des dates précises sont prévues dans l'arrêté relatif à la création des zones protégées tournesol. Dans la presque totalité des zones créées à ce jour, ces dates sont les suivantes.
Les producteurs de semences doivent déclarer à la Direction Départementale des Territoires (DDT) les parcelles qu'ils entendent consacrer à la production de semences de tournesol hybride. Il est important de préciser que ces déclarations concernent les intentions de semis, c'est-à-dire les parcelles sur lesquelles le multiplicateur prévoit d'emblaver ses productions de tournesol semences même s'il ne connaît pas encore la surface que l'établissement lui proposera.
Les producteurs de tournesol autre que semences, (consommation, jachères industrielles, contrats particuliers – oisellerie, tournesol de bouche, parcelles d'essais…) doivent présenter à la DDT, une demande de dérogation en précisant les parcelles sur lesquelles ils comptent cultiver du tournesol autre que semences.
La commission de la zone est alors chargée :
Pour ce faire, et pour faciliter la tâche des commissions de zones, l'ANAMSO a prévu des "imprimés types" qui sont envoyés à chaque responsable de zone au mois de décembre qui précède la campagne tournesol.
- surface minimum, 92 ha (Ardèche) ;
- surface maximum, 8 060 ha (Gers).
- La Drôme, avec près de 16 000 ha de terre labourable sur une superficie totale de 29 000 ha.
07 / 30 Bas Vivarais Ardèche
07 Le Pouzin
07 Chomerac Ardèche
07 Basse Ardèche
13 / 83 Rians
13 Fuveau
17 Fouras / St Laurent la Prée
17 La Laigne / Cramchaban
26 Châteauneuf du Rhône
26 Étoile / Rhône
26 Montboucher / Jabron
26 Savasse
26 Crest / Divajeu
26 Portes en Valdaine
26 Bonlieu sur Roubion
26 La Batie Rolland
26 Soyans-Saou
26 St Restitut « La Plaine »
30 Salaves Est
30 Salaves Nord
30 Salaves Ouest
31 Hers-Ariège
31 Buzet sur Tarn
32 Montaut
32 La Douze
32 Ponsan Soubiran
32 Fusterouau
32 Armous et Cau
32 Lelin-Lapujolle
32 Sarragachies / St Martin d’Armagnac
32 Izotges-Tasque
34 Est Biterrois
34 Fabrègues
34 Nord Montpellier
34 Nord Pézenas
34 Ouest Biterrois
46 Carjac
47 Villereal
47 Grateloup
47 Cazideroque
47 Tournon d’Agenais
47 Coulx
47 Monheurt / St Léger
63 Le Breuil / Couze
81 St Lieux les Lavaur
82 Caussade
85 Le Sablon de Vix
85 Gue de Velluire / L’Île d’Elle
85 Vix
85 Vix Nord
85 Gue de Velluire