Anamso

Des dates précises sont prévues dans l'arrêté relatif à la création des zones protégées tournesol. Dans la presque totalité des zones créées à ce jour, ces dates sont les suivantes.

Les producteurs de semences doivent déclarer à la Direction Départementale des Territoires (DDT) les parcelles qu'ils entendent consacrer à la production de semences de tournesol hybride. Il est important de préciser que ces déclarations concernent les intentions de semis, c'est-à-dire les parcelles sur lesquelles le multiplicateur prévoit d'emblaver ses productions de tournesol semences même s'il ne connaît pas encore la surface que l'établissement lui proposera.

Les producteurs de tournesol autre que semences, (consommation, jachères industrielles, contrats particuliers – oisellerie, tournesol de bouche, parcelles d'essais…) doivent présenter à la DDT, une demande de dérogation en précisant les parcelles sur lesquelles ils comptent cultiver du tournesol autre que semences.

La commission de la zone est alors chargée :

• d'informer les agriculteurs multiplicateurs ou non, des dates de ces déclarations par tous les moyens possibles : oralement, affichage dans les mairies, articles dans la presse, organisation d'une réunion ;
• de gérer les déclarations ;
  - en faire la collecte et établir les récapitulatifs,
  - donner son avis favorable ou défavorable pour les dérogations de tournesol consommation tout en essayant de trouver les solutions les plus équitables aux problèmes éventuels.

• de transmettre les documents à la DDT dans les délais prévus ;
• d'envoyer un exemplaire à l'ANAMSO qui a comme mission de s'assurer du bon fonctionnement des zones protégées.

Pour ce faire, et pour faciliter la tâche des commissions de zones, l'ANAMSO a prévu des "imprimés types" qui sont envoyés à chaque responsable de zone au mois de décembre qui précède la campagne tournesol.

• 51 zones créées depuis 1983.
• Les surfaces totales de terres concernées par les zones = 334 100 ha.
• Terres labourables concernées par les zones = 84 600 ha.
• Terres labourables :

      - surface minimum, 92 ha (Ardèche) ;
      - surface maximum, 8 060 ha (Gers).

• Département le plus « zoné » :

      - La Drôme, avec près de 16 000 ha de terre labourable sur une superficie totale de 29 000 ha.

• Au total, 381 communes concernées par les zones de semences de tournesol.
• 6 zones en cours de création (région sud-est).