Anamso

association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses

Fonctionnement d'une zone protégée de semences de tournesol

Des dates précises sont prévues dans l'arrêté relatif à la création des zones protégées tournesol. Dans la presque totalité des zones créées à ce jour, ces dates sont les suivantes.

Avant le 1er février de chaque année

Les producteurs de semences doivent déclarer à la Direction Départementale des Territoires (DDT) les parcelles qu'ils entendent consacrer à la production de semences de tournesol hybride. Il est important de préciser que ces déclarations concernent les intentions de semis, c'est-à-dire les parcelles sur lesquelles le multiplicateur prévoit d'emblaver ses productions de tournesol semences même s'il ne connaît pas encore la surface que l'établissement lui proposera.

Avant le 1er mars de chaque année

Les producteurs de tournesol autre que semences, (consommation, jachères industrielles, contrats particuliers – oisellerie, tournesol de bouche, parcelles d'essais…) doivent présenter à la DDT, une demande de dérogation en précisant les parcelles sur lesquelles ils comptent cultiver du tournesol autre que semences.

La commission de la zone est alors chargée :

  • d'informer les agriculteurs multiplicateurs ou non, des dates de ces déclarations par tous les moyens possibles : oralement, affichage dans les mairies, articles dans la presse, organisation d'une réunion ;
  • de gérer les déclarations ;
    - en faire la collecte et établir les récapitulatifs,
    - donner son avis favorable ou défavorable pour les dérogations de tournesol consommation tout en essayant de trouver les solutions les plus équitables aux problèmes éventuels.
  • de transmettre les documents à la DDT dans les délais prévus ;
  • d'envoyer un exemplaire à l'ANAMSO qui a comme mission de s'assurer du bon fonctionnement des zones protégées.


Pour ce faire, et pour faciliter la tâche des commissions de zones, l'ANAMSO a prévu des "imprimés types" qui sont envoyés à chaque responsable de zone au mois de décembre qui précède la campagne tournesol.

Quelques chiffres
  • 51 zones créées depuis 1983.
  • Les surfaces totales de terres concernées par les zones = 334 100 ha.
  • Terres labourables concernées par les zones = 84 600 ha.
  • Terres labourables :

      - surface minimum, 92 ha (Ardèche) ;
      - surface maximum, 8 060 ha (Gers).

  • Département le plus « zoné » :

      - La Drôme, avec près de 16 000 ha de terre labourable sur une superficie totale de 29 000 ha.

  • Au total, 381 communes concernées par les zones de semences de tournesol.
  • 6 zones en cours de création (région sud-est).

 

Tournesol-extrait

07 / 30 Bas Vivarais Ardèche

07 Le Pouzin

07 Chomerac Ardèche

07 Basse Ardèche

13 / 83 Rians

13 Fuveau

17 Fouras / St Laurent la Prée

17 La Laigne / Cramchaban

26 Châteauneuf du Rhône

26 Étoile / Rhône

26 Montboucher / Jabron

26 Savasse

26 Crest / Divajeu

26 Portes en Valdaine

26 Bonlieu sur Roubion

26 La Batie Rolland

26 Soyans-Saou

26 St Restitut « La Plaine »

30 Salaves Est

30 Salaves Nord

30 Salaves Ouest

31 Hers-Ariège

31 Buzet sur Tarn

32 Montaut

32 La Douze

32 Ponsan Soubiran

32 Fusterouau

 

32 Armous et Cau

 

32 Lelin-Lapujolle

 

32 Sarragachies / St Martin d’Armagnac

 

32 Izotges-Tasque

 

34 Est Biterrois

 

34 Fabrègues

 

34 Nord Montpellier

 

34 Nord Pézenas

 

34 Ouest Biterrois

 

46 Carjac

 

47 Villereal

 

47 Grateloup

 

47 Cazideroque

 

47 Tournon d’Agenais

 

47 Coulx

 

47 Monheurt / St Léger

 

63 Le Breuil / Couze

 

81 St Lieux les Lavaur

 

82 Caussade

 

85 Le Sablon de Vix

 

85 Gue de Velluire / L’Île d’Elle

 

85 Vix

 

85 Vix Nord

 

85 Gue de Velluire

 
 

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